Conditions d’utilisation

Humansandland.com est fourni par :

Humans & Land Europe BV (Vendeur), TVA : NL867751599B01, avec bureau à  Keizersgracht 572, 1017EM Amsterdam, Pays-Bas.

Email de contact du Propriétaire : forourcustomers@humansandland.com

Ce que l'Utilisateur doit savoir en un coup d'œil

• Le Service/humansandland.com est uniquement destiné aux Consommateurs.

• Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs européens. Le droit de rétractation, également communément appelé droit d'annulation au UK, est systématiquement désigné comme « le droit de rétractation » dans ce document.

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CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent généralement lors de l'utilisation de humansandland.com.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires peuvent s'appliquer dans des scénarios spécifiques et, dans de tels cas, sont également indiquées dans ce document.

En utilisant humansandland.com, les utilisateurs confirment répondre aux exigences suivantes :

• Les utilisateurs doivent se qualifier en tant que consommateurs ;

Inscription au compte

Pour utiliser le service, les utilisateurs peuvent s'inscrire ou créer un compte utilisateur, en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
Les utilisateurs peuvent également utiliser le service sans s'inscrire ou créer un compte utilisateur, cependant, cela peut entraîner une disponibilité limitée de certaines fonctionnalités ou fonctions.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion.Pour cette raison, les utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui répondent aux normes de sécurité les plus élevées autorisées par humansandland.com.

En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent d'être pleinement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document, s'ils pensent que leurs informations personnelles, y compris mais sans s'y limiter les comptes d'utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été violées, divulguées indûment ou volées.

Résiliation de compte

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser le service à tout moment en procédant comme suit :

• En contactant directement le propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis, les comptes Utilisateur qu'il juge inappropriés, offensants ou en violation de ces Conditions.

La suspension ou la suppression des comptes Utilisateur ne donne pas droit aux Utilisateurs à des demandes de compensation, de dommages ou de remboursement.

La suspension ou la suppression des comptes en raison de causes imputables à l'Utilisateur n'exonère pas l'Utilisateur du paiement de tous frais ou prix applicables.

Contenu sur humansandland.com

À moins que cela ne soit spécifié autrement ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur humansandland.com est la propriété ou fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire s'engage à faire tout son possible pour s'assurer que le contenu fourni sur humansandland.com ne viole aucune disposition légale applicable ou les droits de tiers.Cependant, il peut ne pas toujours être possible d'atteindre un tel résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice des prérogatives légales des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits, il est demandé aux Utilisateurs de bien vouloir signaler de préférence les plaintes connexes en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur humansandland.com - Tous droits réservés

Le Propriétaire détient et réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour tout contenu de ce type.

Les Utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser ce contenu de manière qui ne soit pas nécessaire ou implicite dans l'utilisation appropriée du Service.

En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites énoncées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, éditer, transférer/assigner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur humansandland.com, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de l'Utilisateur ou de son appareil, même sans la connaissance de l'Utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué sur humansandland.com, l'Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur humansandland.com pour son usage personnel et non commercial, à condition que les attributions de droits d'auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement mises en œuvre.

Toute limitation ou exception légale applicable au droit d'auteur restera inchangée.

Accès à des ressources externes

Grâce à humansandland.com, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toute ressource fournie par des tiers, y compris celles applicables à toute éventuelle concession de droits sur le contenu, résultent des termes et conditions de chaque tiers ou, en l'absence de ceux-ci, de la législation statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Humansandland.com et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour quoi ils sont fournis, conformément à ces Conditions et à la législation applicable.

Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation de humansandland.com et/ou du Service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Par conséquent, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris en refusant aux utilisateurs l'accès à humansandland.com ou au Service, en résiliant des contrats, en signalant toute inconduite réalisée via humansandland.com ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - chaque fois que les Utilisateurs s'engagent ou sont soupçonnés de s'engager dans l'une des activités suivantes :

• violer des lois, règlements et/ou ces Conditions ;
• enfreindre des droits de tiers ;
• nuire considérablement aux intérêts légitimes du Propriétaire ;
• offenser le Propriétaire ou tout tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits payants

Certains des Produits fournis sur humansandland.com, dans le cadre du Service, sont fournis sur la base d'un paiement.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l'achat de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections dédiées de humansandland.com.

Description du produit

Les prix, descriptions ou disponibilités des Produits sont indiqués dans les sections respectives de humansandland.com et sont susceptibles de changer sans préavis.

Bien que les produits sur humansandland.com soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur humansandland.com par tout moyen (y compris, le cas échéant, le matériel graphique, les images, les couleurs, les sons) est à titre de référence uniquement et n'implique aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit choisi seront décrites lors du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes allant du choix d'un produit à la soumission de la commande font partie du processus d'achat.
Le processus d'achat comprend ces étapes :

• Les utilisateurs doivent indiquer le produit souhaité en le sélectionnant, y compris, si possible, la quantité et les caractéristiques spécifiques, pour qu'il apparaisse dans la sélection d'achat.
• Dans la sélection d'achat, les utilisateurs peuvent examiner leur sélection d'achat, modifier, supprimer ou ajouter des articles et, le cas échéant, donner des instructions spécifiques (par exemple, "envoyez-le avec un reçu cadeau").
• Les utilisateurs utiliseront le bouton de paiement pour être redirigés vers la vue de paiement.
• Dans la vue de paiement, les utilisateurs doivent, à travers des étapes consécutives, spécifier leurs coordonnées, l'adresse de facturation et de livraison, ainsi qu'un mode de livraison et de paiement de leur choix.
• Au cours du processus d'achat, les utilisateurs peuvent, à tout moment, modifier, corriger ou changer les informations fournies, et ajouter une carte-cadeau, un code de parrainage ou un code de réduction (Coupon) ou abandonner complètement le processus d'achat sans conséquence.
• Après avoir fourni toutes les informations requises, les utilisateurs doivent examiner attentivement la commande et, par la suite, la confirmer et la soumettre en utilisant le bouton ou le mécanisme approprié sur humansandland.com, acceptant par la présente ces Conditions et s'engageant à payer le prix convenu.

Soumission de commande

Lorsque l'Utilisateur soumet une commande, les éléments suivants s'appliquent :

• La soumission d'une commande détermine la conclusion du contrat et crée donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et d'éventuels frais et dépenses supplémentaires, comme spécifié sur la page de commande.
• Dans le cas où le Produit acheté nécessite une contribution active de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations personnelles ou de données, de spécifications ou de souhaits particuliers, la soumission de la commande crée une obligation pour l'Utilisateur de coopérer en conséquence.
• Après la soumission de la commande, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que la commande a été reçue.

Toutes les notifications liées au processus d'achat décrit seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à cet effet.

Prix

Les utilisateurs sont informés pendant le processus d'achat et avant la soumission de la commande, de tous les frais, taxes et coûts (y compris, le cas échéant, les frais de livraison) qui leur seront facturés.

Les prix sur humansandland.com sont affichés :

• soit hors taxes, soit toutes taxes comprises, selon la section que l'utilisateur consulte.

Offres et réductions

Le propriétaire peut offrir des réductions ou proposer des offres spéciales pour l'achat de produits. Toute offre ou réduction de ce type sera toujours soumise aux critères d'éligibilité et aux termes et conditions énoncés dans la section correspondante de humansandland.com.

Les offres et réductions sont toujours accordées à la seule discrétion du propriétaire.

Les offres ou réductions répétées ou récurrentes ne créent aucun droit ou titre que les utilisateurs pourraient faire valoir à l'avenir.

Selon le cas, les réductions ou offres ne seront valables que pour une durée limitée ou jusqu'à épuisement des stocks. Si une offre ou une réduction est limitée dans le temps, les indications temporelles se réfèrent au fuseau horaire du Propriétaire, tel qu'indiqué dans les détails de localisation du Propriétaire dans ce document, sauf indication contraire.

Coupons

Les offres ou réductions peuvent être basées sur des Coupons.

En cas de violation des conditions applicables aux Coupons, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'engager des actions légales appropriées pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation du Coupon affiché sur la page d'information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

Sauf indication contraire, ces règles s'appliquent à l'utilisation des Coupons :

• Chaque Coupon n'est valide que s'il est utilisé de la manière et dans le délai spécifié sur le site web et/ou le Coupon ;
• Un Coupon ne peut être appliqué, dans son intégralité, qu'au moment réel de l'achat – l'utilisation partielle n'est pas autorisée ;
• Sauf indication contraire, les Coupons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être appliqués qu'une seule fois même dans le cas d'achats par versements ;
• Un Coupon ne peut pas être appliqué de manière cumulative ;
• Le Coupon doit être échangé exclusivement dans le délai spécifié dans l'offre.Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, excluant toute possibilité pour l'Utilisateur de revendiquer les droits pertinents, y compris le remboursement ;
• L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/compensation s'il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur échangée ;
• Le Coupon est destiné uniquement à un usage non commercial. Toute reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdite, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

Les informations relatives aux méthodes de paiement acceptées sont mises à disposition pendant le processus d'achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent n'être disponibles que sous réserve de conditions ou de frais supplémentaires. Dans de tels cas, les informations correspondantes peuvent être trouvées dans la section dédiée de humansandland.com.

Tous les paiements sont traités indépendamment par des services tiers.Par conséquent, humansandland.com ne collecte aucune information de paiement – telle que les détails de carte de crédit – mais reçoit uniquement une notification une fois le paiement effectué avec succès.

Si un paiement par les méthodes disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de services de paiement, le Propriétaire n'est pas tenu de remplir la commande d'achat. Tous les coûts ou frais éventuels résultant du paiement échoué ou refusé seront à la charge de l'Utilisateur.

Conservation de la propriété du produit

Jusqu'à ce que le paiement du prix total d'achat soit reçu par le Propriétaire, tout produit commandé ne deviendra pas la propriété de l'Utilisateur.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.

À la livraison, les utilisateurs doivent vérifier le contenu de la livraison et signaler les anomalies sans délai excessif, en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou comme décrit dans le bon de livraison. Les utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

Les marchandises sont livrées aux pays ou territoires spécifiés dans la section pertinente de humansandland.com.

Les délais de livraison sont spécifiés sur humansandland.com ou lors du processus d'achat.

Sauf indication contraire sur humansandland.com ou accord avec les utilisateurs, les produits seront livrés dans les trente (30) jours suivant l'achat.

Échec de la livraison

Le propriétaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des incomplétudes dans l'exécution de la commande d'achat par l'utilisateur, ni pour les dommages ou retards après remise au transporteur si ce dernier est organisé par l'utilisateur.

Si les marchandises ne sont pas reçues ou collectées au moment ou dans le délai spécifié, les marchandises seront retournées au Propriétaire, qui contactera l'Utilisateur pour planifier une deuxième tentative de livraison ou convenir de la marche à suivre.

Sauf accord contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l'Utilisateur.

Droits de l'utilisateur

Droit de rétractation

Sauf exceptions, l'Utilisateur peut être en droit de se rétracter du contrat dans le délai spécifié ci-dessous (généralement 14 jours), pour quelque raison que ce soit et sans justification. Les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

À qui s'applique le droit de rétractation

Sauf mention d'une exception applicable ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens bénéficient d'un droit de rétractation légal en vertu des règles de l'UE, pour se retirer des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur cas, pour n'importe quelle raison et sans justification.

Les Utilisateurs qui ne correspondent pas à cette qualification ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. 

Les Utilisateurs en dehors de l'UE (par exemple aux États-Unis) ne recevront un crédit en magasin que lorsque la rétractation est effectuée dans les 14 jours.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » de ce document.Les utilisateurs sont cependant libres d'exprimer leur intention de se retirer du contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre manière appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les utilisateurs doivent envoyer l'avis de retrait avant l'expiration de la période de retrait.

Quand la période de retrait expire-t-elle ?

• Concernant l'achat de biens, la période de retrait expire 14 jours après le jour où l'utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur – prend possession physique des biens.

• Concernant l'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un seul bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – acquiert la possession physique du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent correctement d'un contrat seront remboursés par le Propriétaire de tous les paiements effectués au Propriétaire, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Cependant, tous les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Propriétaire ne seront pas remboursés.

Un tel remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l'Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. En tout état de cause, l'Utilisateur ne devra pas supporter de coûts ou de frais en raison de ce remboursement.

…sur l'achat de biens physiques

Sauf si le Propriétaire a proposé de récupérer les biens, les Utilisateurs doivent renvoyer les biens ou les remettre au Propriétaire, ou à une personne autorisée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où ils ont communiqué leur décision de se retirer du contrat.

La date limite est respectée si les marchandises sont remises au transporteur, ou autrement retournées comme indiqué ci-dessus, avant l'expiration de la période de 14 jours pour le retour des marchandises. Le remboursement peut être retenu jusqu'à la réception des marchandises, ou jusqu'à ce que les utilisateurs aient fourni la preuve d'avoir retourné les marchandises, selon la première éventualité.

Les utilisateurs ne seront responsables que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de la manipulation des marchandises en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristiques et fonctionnement.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge de l'utilisateur, sauf en cas d'échange de taille pour lequel H&L prendra en charge les frais d'expédition.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• pour la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou autrement clairement personnalisés ;
• Les utilisateurs en dehors de l'UE ne recevront un crédit en magasin que lorsque la rétractation est effectuée dans les 14 jours.

Garanties

Garantie légale de conformité pour les biens selon le droit de l'UE

Selon le droit de l'UE, pendant une période minimale de 2 ans après la livraison, les commerçants garantissent la conformité des biens qu'ils vendent. Cela signifie que les commerçants doivent s'assurer que les biens achetés ont la qualité promise, ou la qualité qui peut être raisonnablement attendue, la fonctionnalité ou les caractéristiques pendant au moins deux ans après leur livraison au acheteur.

Lorsque les utilisateurs sont considérés comme des consommateurs européens, la garantie légale de conformité pour les biens s'applique aux articles disponibles sur humansandland.com conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.

Les lois nationales de ce pays peuvent accorder à ces utilisateurs des droits plus larges.

En particulier, les consommateurs basés en France peuvent exercer leurs droits de garantie dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien sans être tenus de fournir la preuve du défaut ou du manque de conformité du bien. La période pendant laquelle le consommateur est exempté de fournir la preuve du défaut est réduite à six mois en cas de biens d'occasion.

Lors de l'exercice des droits de garantie, les consommateurs peuvent choisir entre demander le remplacement ou la réparation du bien défectueux dans les conditions prévues par le Code de la consommation français.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par le Propriétaire.

Les consommateurs peuvent également exercer leur droit de garantie pour vices cachés conformément aux dispositions pertinentes du Code civil français, en choisissant entre l'annulation de l'achat ou la demande d'une réduction de prix.

Les consommateurs qui ne sont pas considérés comme européens peuvent bénéficier des droits de garantie légale de conformité conformément à la législation du pays de leur résidence habituelle.

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs de l'UE

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager le Propriétaire ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employés de toute réclamation ou demande — y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat et les coûts — formulée par un tiers en raison ou en relation avec toute utilisation fautive ou connexion au Service, violation de ces Conditions, atteinte aux droits de tiers ou à une disposition légale par l'Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Limitation de responsabilité

Sauf indication expresse contraire et sans préjudice des dispositions légales applicables en matière de responsabilité produit, les Utilisateurs n'ont aucun droit de réclamer des dommages-intérêts contre le Propriétaire (ou toute personne physique ou morale agissant en son nom).

Cela ne s'applique pas aux dommages causés à la vie, à la santé ou à l'intégrité physique, aux dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle telle que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat, et/ou aux dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave, tant que humansandland.com a été utilisé de manière appropriée et correcte par l'Utilisateur.

Sauf si les dommages ont été causés par intention ou négligence grave, ou s'ils affectent la vie, la santé ou l'intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que dans la mesure des dommages typiques et prévisibles au moment où le contrat a été conclu.

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans ces Conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie une garantie, condition, garantie, droit ou recours que l'Utilisateur peut avoir en vertu de la Loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) ou de toute législation similaire des États et Territoires et qui ne peut être exclu, limité ou modifié (droit non excluable). Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris la responsabilité pour violation d'un droit non excluable et la responsabilité qui n'est pas autrement exclue en vertu de ces Conditions d'utilisation, est limitée, à la seule discrétion du Propriétaire, à la réexécution des services ou au paiement du coût de la fourniture à nouveau des services.

Utilisateurs américains

Avertissement concernant les garanties

Humansandland.com est fourni strictement sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ». L'utilisation du Service se fait aux risques des Utilisateurs.Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Propriétaire décline expressément toutes les conditions, représentations et garanties — qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par l'utilisateur auprès du propriétaire ou par le biais du Service ne créera de garantie non expressément énoncée dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le Service répondra aux exigences des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit particulier, sans interruption ou sécurisé ; que des défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu par d'autres moyens par l'utilisation du Service est téléchargé aux risques des utilisateurs et ces derniers seront seuls responsables de tout dommage à leur système informatique ou appareil mobile ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de l'utilisation du Service par les Utilisateurs.

Le Propriétaire ne garantit, n'endosse, ne garantit pas, ni n'assume la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via le Service ou tout site ou service hyperlié, et le Propriétaire ne sera pas partie à, ni ne surveillera de quelque manière que ce soit, toute transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services.

Le Service peut devenir inaccessible ou il peut ne pas fonctionner correctement avec le navigateur web, l'appareil mobile et/ou le système d'exploitation des Utilisateurs. Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage perçu ou réel découlant du contenu du Service, de son fonctionnement ou de l'utilisation de ce Service.

La loi fédérale, certains États et d'autres juridictions ne permettent pas l'exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer aux Utilisateurs. Cet Accord confère aux Utilisateurs des droits légaux spécifiques, et les Utilisateurs peuvent également avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre.Les avertissements et exclusions en vertu de cet accord ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Limitations de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas le Propriétaire, ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de

• tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de goodwill, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, découlant de ou liés à l'utilisation de, ou à l'incapacité d'utiliser, le Service ; et
• tout dommage, perte ou blessure résultant de piratage, de falsification ou d'un autre accès ou usage non autorisé du Service ou du compte Utilisateur ou des informations qui y sont contenues ;
• toutes erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu ;
• les blessures personnelles ou les dommages matériels, de toute nature, résultant de l'accès ou de l'utilisation par l'Utilisateur du Service;
• tout accès ou utilisation non autorisé des serveurs sécurisés du Propriétaire et/ou de toutes les informations personnelles stockées dans ceux-ci;
• toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service;
• tous bugs, virus, chevaux de Troie, ou autres qui pourraient être transmis au ou par le Service;
• toutes erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage encouru à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis, ou autrement mis à disposition par le biais du Service; et/ou
• la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers.En aucun cas, le Propriétaire, ainsi que ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marquants, partenaires, fournisseurs et employés ne pourront être tenus responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d'un montant dépassant le montant payé par l'Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents, ou la durée de cet accord entre le Propriétaire et l'Utilisateur, selon la période la plus courte.

Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable, que la responsabilité alléguée soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si la société a été informée de la possibilité d'un tel dommage.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à l'Utilisateur.Les termes accordent à l'Utilisateur des droits légaux spécifiques, et l'Utilisateur peut également avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre. Les exclusions, limitations et dénis de responsabilité en vertu des termes ne s'appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et tenir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés à l'abri de toute réclamation ou demande, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais et dépenses juridiques, découlant de

• l'utilisation et l'accès par l'Utilisateur au Service, y compris toute donnée ou contenu transmis ou reçu par l'Utilisateur ;
• la violation par l'Utilisateur de ces conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la violation par l'Utilisateur de l'une des déclarations et garanties énoncées dans ces conditions ;
• la violation par l'Utilisateur de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle ;
• Violation par l'utilisateur de toute loi, règle ou réglementation statutaire ;
• tout contenu soumis depuis le compte de l'utilisateur, y compris l'accès par des tiers avec le nom d'utilisateur, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité unique de l'utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s'y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
• faute intentionnelle de l'utilisateur ; ou
• disposition statutaire par l'utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Aucune renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de tout autre terme.

Interruption du service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d'interrompre le Service pour maintenance, mises à jour du système ou tout autre changement, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de résilier complètement le Service. Si le Service est résilié, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données Personnelles ou des informations conformément à la législation applicable.

De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que la « force majeure » (par exemple.actions de travail, pannes d'infrastructure ou coupures de courant, etc).

Revente de services

Les utilisateurs ne peuvent reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie de humansandland.com et de son Service sans l'autorisation écrite préalable expresse du Propriétaire, accordée soit directement, soit par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de humansandland.com.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique de ces Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de brevet et les droits de design liés à humansandland.com sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumis à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques — nominales ou figuratives — et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos apparaissant en lien avec humansandland.com sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont soumises à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modifications de ces Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou d'amender ces Conditions à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera de manière appropriée l'Utilisateur de ces changements.

Ces changements n'affecteront que la relation avec l'Utilisateur pour l'avenir.

L'utilisation continue du Service signifiera l'acceptation par l'Utilisateur des Conditions révisées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les changements, ils doivent cesser d'utiliser le Service. Le refus d'accepter les Conditions révisées peut donner à l'une ou l'autre des parties le droit de résilier l'Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l'acceptation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

Si la loi applicable l'exige, le Propriétaire spécifiera la date à laquelle les Conditions modifiées entreront en vigueur.

Cession de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu de ces Conditions, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur. Les dispositions concernant les modifications de ces Conditions s'appliqueront en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu de ces Conditions de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de humansandland.com doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées dans ce document.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes, qui resteront en vigueur et en plein effet.

Utilisateurs des États-Unis

Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, construite et réformée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à son intention originale. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'Accord entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne l'objet des présentes, et remplacent toutes les autres communications, y compris mais sans s'y limiter tous les accords antérieurs, entre les parties concernant cet objet. Ces Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi.

Utilisateurs de l'UE

Si une disposition de ces Conditions est ou est réputée nulle, invalide ou inapplicable, les parties s'efforceront de trouver, de manière amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables, remplaçant ainsi les parties nulles, invalides ou inapplicables.
En cas d'échec, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, si cela est permis ou stipulé par la loi applicable.

Sans préjudice de ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas l'ensemble de l'Accord nul, à moins que les dispositions séparées ne soient essentielles à l'Accord, ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition ne serait pas valide, ou dans les cas où les dispositions restantes entraîneraient une difficulté inacceptable pour l'une des parties.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est basé, comme indiqué dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Exception pour les consommateurs européens

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si l'Utilisateur est qualifié de Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ces normes supérieures prévaudront.

Compétence juridictionnelle

La compétence exclusive pour décider de toute controverse résultant de ou liée à ces Conditions appartient aux tribunaux du lieu où le Propriétaire est basé, comme indiqué dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les consommateurs européens

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Consommateurs du UK

Les consommateurs basés en Angleterre et au Pays de Galles peuvent engager des poursuites judiciaires en rapport avec ces Conditions devant les tribunaux anglais et gallois. Les consommateurs basés en Écosse peuvent engager des poursuites judiciaires en rapport avec ces Conditions devant les tribunaux écossais ou anglais. Les consommateurs basés en Irlande du Nord peuvent engager des poursuites judiciaires en rapport avec ces Conditions devant les tribunaux nord-irlandais ou anglais.

Utilisateurs des États-Unis

Chaque partie renonce spécifiquement à tout droit à un procès par jury dans tout tribunal en rapport avec toute action ou litige.
Toutes les réclamations en vertu de ces conditions doivent être traitées individuellement et aucune partie ne doit se joindre à une action collective ou à une autre procédure avec ou au nom d'autres.

Utilisateurs des États-Unis

Dispositions survivantes

Cet Accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par humansandland.com ou l'Utilisateur.En cas de résiliation, les dispositions contenues dans ces Conditions qui, par leur contexte, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'expiration survivront, y compris mais sans s'y limiter aux éléments suivants :

• la concession de licences par l'Utilisateur en vertu de ces Conditions survivra indéfiniment ;
• les obligations d'indemnisation de l'Utilisateur survivront pendant une période de cinq ans à compter de la date de résiliation ;
• la clause de non-responsabilité concernant les garanties et représentations, ainsi que les stipulations sous la section contenant des dispositions d'indemnité et de limitation de responsabilité, survivront indéfiniment.

Résolution des litiges

Résolution amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent soumettre tout litige au Propriétaire qui tentera de les résoudre à l'amiable.

Bien que le droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice demeure toujours intact, en cas de controverse concernant l'utilisation de humansandland.com ou le Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document.

L'Utilisateur peut soumettre la plainte en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné, à l'adresse e-mail du Propriétaire spécifiée dans ce document.

Le Propriétaire traitera la plainte sans délai excessif et dans un délai de 5 jours suivant sa réception.

Résolution des litiges en ligne pour les Consommateurs

La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives des litiges qui facilite une méthode extrajudiciaire pour résoudre les litiges liés aux contrats de vente et de service en ligne.

En conséquence, tout Consommateur européen ou Consommateur basé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser cette plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats conclus en ligne.La plateforme est disponible au lien suivant .

Allemagne : Procédure de résolution des litiges avec les commissions de conciliation des consommateurs

Le Propriétaire ne participe pas aux procédures de résolution alternative des litiges pour les consommateurs en vertu de la loi allemande sur la résolution des litiges des consommateurs (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz).

France : Médiation

Dans un délai d'un an à compter de la soumission d'une plainte écrite au Propriétaire concernant tout litige découlant de ces Conditions, les consommateurs ont le droit d'initier une procédure de médiation devant

• tout organisme de médiation agréé par le gouvernement français. La liste pertinente est disponible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references .